Informations légales

mardi 22 avril 2014


1. Droits d’auteur/Copyright

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2. Responsabilités

L’ensemble des informations (documents, études, plaquettes et modèles…) et des logiciels (OSCAR en français et en anglais), accessibles, consultables et téléchargeables via ce site sont fournis en l’état.

Le Cerema ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations et logiciels. En particulier, le logiciel OSCAR ne peut fournir que des éléments d’aide à la décision, valables uniquement dans le cadre des discussions entre partenaires d’un projet. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.

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3. Tarifs et TVA

Tous les documents et logiciels présentés sur le site www.its-actif.org sont propriétés du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.

Ils sont proposés gratuitement à la consultation ou au téléchargement.

Le lien avec le catalogue des publications de la Direction Territoire et Ville du Cerema indique pour chacune d’elles des prix nets, exonérés de TVA (Loi n° 66.10 du 06.01.1966).

4. Informations éditeur

Adresse

CEREMA - Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques

Cité des Mobilités 25, avenue François Mitterrand - CS 92 803 69674 Bron Cedex

Informations éditeur

- Directeur de la publication : Gérard Cadré, Directeur de la communication et de la diffusion des connaissances du Cerema
- Animateurs et webmasters : Roger Pagny (Mission Transports Intelligents) et Thomas DURLIN (Cerema - Direction Territoriale Nord-Picardie)

5. Informatique et libertés

Soucieux de participer à une société de l’information respectueuse des droits des personnes, les sites internet du Cerema respectent les recommandations concernant les informations nominatives.

Les sites ont fait l’objet de la déclaration numéro 1235914 auprès de la CNIL. Pour plus d’information sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL (http://www.cnil.fr).

6. Exercice du droit d’accès

Conformément à l’article 34 de la Loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, adressez-vous à :

- par courrier adressé au Directeur de la communication et de la diffusion des connaissances du Cerema (voir l’adresse au "4. Information Editeur" ci-avant),
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